Rapport et décrets, sur le prompt jugement des émigrés trouvés sur le territoire de la République : l'expulsion des individus rentrés après déportation; & les peines portées contre ceux qui provoqueroient l'avilissement de la Représentation nationale, ou le retour à la Royauté, &c. &c. : Suivis du discours du citoyen Louvet, représentant du peuple.

Rapport et décrets, sur le prompt jugement des émigrés trouvés sur le territoire de la République : l'expulsion des individus rentrés après déportation; & les peines portées contre ceux qui provoqueroient l'avilissement de la Représentation nationale, ou le retour à la Royauté, &c. &c. : Suivis du discours du citoyen Louvet, représentant du peuple.

Detalles Bibliográficos
Autor principal: Chénier, Marie Joseph Blaise, 1764-1811
Otros Autores: Louvet de Couvraie, Jean Baptiste, 1760-1797
Formato: Libro
Idioma:Frances
Publicado: Versailles : Imp. du Département de Seine & Oisa, [19--?].
Descripción
Descripción Física:18 p. ; 20 cm.

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