| Notas: | [Edición continuado] ... la Loi organique des tribunaux du canton de Genève, du 4 mars 1848; la loi du 4 juin 1851 sur la profession libre d'homme de loi; celle du 10 juin 1863 sur la profession d'avocat et d'agréé de première instance; celle du 3 mai 1876 modifiant l'organisation judiciaire, etc., etc.; l'indication de la compétence du Trinal fédéral soit d'après la Constitution fédérale de 1874, soit d'après la loi fédérale sur l'organisation judiciaire du 27 juin 1874; plus divers règlements et tarifs, etc., etc. Publ. par Charles Schaub ... avec la coopération de Charles Brocher |
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